Peut-on encore sauver le processus électoral en RDC ?

Le samedi 16 octobre, à l’issue d’une plénière tendue, l’Assemblée nationale entérine le choix de 12 des 15 membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). La balle est désormais dans le camp du Président de la République. Que fera Félix Tshisekedi ?

Bonjour, 

Je m’appelle Fred Bauma, je suis directeur de recherche au sein du Groupe d’étude sur le Congo, un projet de recherche basé à l'Université de New York. Dans ce 36e numéro de Po Na GEC, je réfléchis aux différentes options que pourrait prendre Felix Tshisekedi et leurs conséquences sur la suite du processus électoral.

Revenons au contexte. Samedi dernier, l’Assemblée nationale a donc entériné la désignation de 12 des 15 membres de la Ceni. Trois des quatre places destinées à l’opposition restent à pourvoir. Selon la loi, la Ceni est composée de 15 membres dont six proviennent de la majorité, quatre de l’opposition et cinq de la société civile. Le bureau de la Ceni est quant à lui composé de sept membres dont quatre de la majorité, deux de l’opposition et un de la société civile.

Aujourd'hui, la confirmation des 12 membres de la Ceni par l'Assemblée nationale est contestée par presque toutes les parties prenantes. D’abord, les confessions religieuses. Elles n’ont pas pu désigner consensuellement leurs délégués en raison des désaccords sur le nom de Denis Kadima. Les églises catholique et protestante accusent ce dernier d’être le candidat du président de la République. La controverse s’étend ensuite au sein de l’Union sacrée de la nation où les familles politiques de Moise Katumbi et Vital Kamerhe contestent le manque de consensus. L’opposition, quant à elle, a carrément refusé de désigner ses délégués, demandant aussi « un plus large consensus ».

Ce processus a un air de déjà-vu. En 2020, Félix Tshisekedi avait refusé d’investir Ronsard Malonda à la tête de la Ceni dans des conditions similaires. Dans sa lettre adressée à Jeanine Mabunda, alors présidente de l'Assemblée nationale, le chef de l’État affirmait « qu’en tout état de cause, je constate que l’information selon laquelle Monsieur Malonda [...] a été désigné à l’issue d’un processus interne aux confessions religieuses est fortement contestée en fait comme en droit par certains membres de cette composante, à savoir l’Église catholique, l’Église du Christ au Congo et l’Église kimbanguiste ». Plus d’un an plus tard, l’histoire se répète. Quelle attitude prendra le président Tshisekedi ?

M. Tshisekedi pourrait, comme pour Malonda, refuser de valider la désignation de la liste entérinée par l’Assemblée nationale. C’est en tout cas ce que lui recommandent les organisations laïques de l'Église catholique et protestante dans une déclaration lue devant la presse ce mercredi 20 octobre. C’est aussi la suggestion de Ensemble pour le changement ainsi que d’autres partis de l’opposition. Si cette position pourrait apaiser plusieurs acteurs politiques et de la société civile, elle risque cependant de retarder le processus électoral et de confirmer les craintes d’un glissement en 2023.

Le président pourrait aussi soutenir le forcing de l’Assemblée nationale et confirmer la désignation des membres de la Ceni. D’ailleurs, dans une interview accordée à la Voix de l'Amérique en septembre dernier, le président avait affirmé « avoir donné des instructions claires » au président de l’Assemblée nationale pour trancher en cas de désaccord persistant entre les confessions religieuses. Si la pression du temps est l’argument pour soutenir cette position, elle peut par contre conduire à des contestations et même au départ de certains groupes de l’Union sacrée comme le plateforme de Moise Katumbi. En outre, le bureau de la Ceni ainsi validé pourrait souffrir d’un manque de confiance de la population et des principaux acteurs.

Enfin, le président pourrait prendre une décision intermédiaire. Il pourrait demander au Secrétariat exécutif national de la Ceni d’entamer certaines opérations de préparation des élections pendant que les politiques et la société civile cherchent un large consensus. Cela aura l’avantage de dissocier le processus électoral des controverses politiques et d’échapper à une crise future due au glissement. Mais cette décision demande un degré élevé de confiance entre les acteurs qui, pour l’instant, est inexistant.

Peu importe la décision du président de la République, le processus électoral est lancé sur une fausse note.

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