Mesures d’urgence : «Le gouvernement Trudeau restera toujours un peu en faute», dit un professeur en droit constitutionnel
La Cour fédérale a récemment statué que la proclamation de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement Trudeau pour mettre fin au « convoi de la liberté » à l'hiver 2022 était à la fois « déraisonnable » et « illégale ». En réponse à cette décision, Ottawa a décidé de porter l'affaire en appel devant la Cour d'appel fédérale.
Entrevue avec Patrick Taillon, professeur en droit constitutionnel.
Pour de l’information concernant l’utilisation de vos données personnelles - https://omnystudio.com/policies/listener/fr
Create your
podcast in
minutes
It is Free