Quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle ?

La tutelle et la curatelle sont des situations qui sont souvent confondues. Il est vrai qu'elles comportent des similitudes. En premier lieu, elles sont toutes deux des mesures de protection juridique.

Elles permettent en effet de protéger une personne majeure en situation de dépendance ou de vulnérabilité des erreurs qu'elle peut commettre ou de l'exploitation dont elle peut être la victime.

De même, la mise sous tutelle comme la mise sous curatelle sont décidées par le tribunal judiciaire. Par ailleurs, qu'elle soit sous tutelle ou sous curatelle, la personne a la plénitude de ses droits civiques, et peut voter, sans aucune intervention du tuteur ou du curateur. Dans les deux cas, elle peut également se marier en toute liberté, résider où bon lui semble ou fréquenter qui elle veut.

...Mais aussi des différences

Ces deux mesures de protection juridique ne sont pourtant pas semblables en tous points. On trouve les principales différences, entre la tutelle et la curatelle, dans les questions relatives au patrimoine et à la gestion financière.

Ainsi, le majeur sous curatelle peut accomplir seul ce qu'on appelle les actes d'administration, autrement dit ceux qui relèvent de la gestion courante. Au contraire, c'est le tuteur qui, agissant par représentation, gère les finances de la personne sous tutelle.

Pour faire une donation ou modifier son patrimoine, la personne sous curatelle a besoin de l'assistance de son protecteur juridique, alors que, dans le cas de la tutelle, c'est le tuteur seul qui prend les mesures nécessaires. Un majeur sous curatelle peut rédiger seul son testament, alors que le majeur sous tutelle a besoin de l'autorisation du juge. Par contre, il peut le résilier de son propre chef.

De même, une personne sous curatelle peut conclure ou rompre un contrat de travail, tandis que le tuteur agit, dans ce cas, au nom du majeur sous tutelle.

Par ailleurs, la personne sous curatelle peut rédiger librement ses directives anticipées, qui précisent ses souhaits quant à la fin de vie, alors que, pour cela, le majeur sous tutelle a besoin de l'autorisation du juge ou du conseil de famille.

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